l’« abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ».
Les éléments constitutifs de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.
À). — Premièrement, condition préalable : une personne vulnérable
La victime doit être soit :
D’abord, un mineur
Puis, une personne d’une particulière vulnérabilité
Aussi, une personne en état de sujétion psychologique ou physique.
B). — Deuxièmement, l’élément matériel de l’infraction
Il faut :
Tout d’abord, un acte ou une abstention commis par la victime.
L’acte ou l’abstention n’a pas besoin d’avoir été consentis ou réalisés. Il suffit que l’auteur agisse pour conduire sa victime à ce résultat, ce qui n’implique pas la réalisation effective de l’acte ou l’abstention.
Puis, l’acte ou l’abstention doivent être gravement préjudiciables.
C). — III. Puis, l’élément moral de l’infraction
L’auteur doit avoir voulu profiter de la situation de faiblesse ou de dépendance de la victime pour obtenir d’elle un acte ou une abstention.
II). — Les peines de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
Peines principales :
Abus simple : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Article 223-15-2, al 1 du Code pénal.
Abus aggravé : 5 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Article 223-15-2, al 2 du Code pénal.
Peines complémentaires : Elles sont visées à l’article 223-15-3 du Code pénal.
