L’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire a une implication humaniste très importante, plaçant l’HOMME avant le profit et donc à la fois les salariés, les clients et les partenaires de l’entreprise. Par conséquent la finalité humaine s’oppose au Business et au Capitalisme. « Acteur économique de poids, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 12,7 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés, pour une masse salariale annuelle de 55 milliards d’euros. » Le développement de l’ESS dans le monde doit permettre de réduire les inégalités. En France, nous avons créé l’économie sociale et solidaire, qui regroupe des milliers d’entreprises et des millions d’emplois. « Cette économie démontre fondamentalement que d’autres logiques et systèmes que ceux fondés sur la seule domination du capital existent. Au-delà de la performance économique, la valeur ajoutée des entreprises qui la composent s’exprime en termes de participation, de responsabilité, de démocratie, et plus largement de cohésion sociale. L’économie sociale et solidaire est ainsi une vraie force novatrice susceptible d’apporter des pistes de réponse et d’être force de proposition face aux enjeux de société actuels. »[1] Les structures de l’ESS ont du mal à se financer. En effet, les associations connaissent différents problèmes (manque d’encadrement, place très importante des bénévoles, fiscalité très compliqué, etc…). Se sont des freins au développement et surtout à la pérennisation de l’activité à cause du manque de capitaux propres et du manque de trésorerie permanent, car elle ne peut se développer en faisant entrer un investisseur, avoir recours aux crédits. Les associations ne peuvent attirer de partenaires financiers, ne disposant pas de capital et ne peut donc se développer économiquement et indépendamment de toutes aides extérieures. L’ESS regroupe plusieurs statuts juridiques, basés sur la non lucrativité et la juste répartition des excédents, la gestion démocratique, la libre adhésion, et la solidarité :

·      les associations :	Plus de 165000 associations actives et employant plus de 1,8 millions de salariés en France
·      Les mutuelles :	(dont de santé et de prévoyance, d’assurance, d’initiative sociale). 38 millions de personnes sont couvertes en France.
·      Les fondations :	(reconnue d’utilité publique, sous égide, d’entreprise, etc…). 1400 d’entre elle participe à l’ESS
·      Les coopératives :	(notamment les SCOP et SCIC). 21.000 sont en activités en France
·      Les sociétés :	(commerciales à vocation sociale.

  histoire :  « L’économie solidaire est apparue à la suite des revendications de mai 68 contre la société de consommation. Elle vise à promouvoir la création de lien social, l’égalité entre] individus (égalité d’accès, égalité des chances) et le développement local durable. Dans un premier temps tourné vers l’insertion et les services de proximité, le champ d’action de l’économie solidaire s’est élargi : commerce équitable, finances solidaires, réseaux d’échanges de savoirs, etc. Ces initiatives peuvent être issues :

• d’entrepreneurs voulant contribuer à l’intégration par l’économie de populations en difficulté,
• d’habitants, d’usagers ou de professionnels prenant en charge la conception des services qu’ils estiment nécessaire,
• de consommateurs qui s’organisent pour vérifier la qualité et l’origine des produits qu’ils achètent,
• d’épargnants utilisant différemment leur argent,
• »[2]

 

Les coopératives :

« En France, plus de 22 500 entreprises coopératives emploient plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité. 1 Français sur 3 est membre d’une coopérative! Ces entreprises comptent 27,5 millions de sociétaires, qui peuvent être entrepreneurs (agriculteurs, artisans, commerçants…), usagers, clients ou salariés et associés de leur coopérative. »[1]

« Une coopérative est une association de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » L’article 4 de la loi sur les coopératives défini comme suit, les règles d’action des coopératives :

• L’adhésion d’un membre à la coopérative est subordonnée à l’utilisation des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir.
• Le membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient, et il ne peut voter par procuration.
• Le paiement d’un intérêt sur le capital social doit être limité.
• La possibilité de constituer une réserve.
• L’affectation des trop-perçus ou excédents à la réserve ou à l’attribution de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et la coopérative, ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi.
• La promotion de la coopération entre les membres et la coopérative et entre les coopératives.
• L’éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative

 Il existe différents types de coopératives :

• Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. (Coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires)
• Coopératives d’entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, coopératives artisanales, coopératives de transporteurs, coopératives maritimes, coopératives de commerçants détaillants)
• Coopératives de production (SCOP) : La Société Coopérative Ouvrière de Production a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés. « La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés.

• Coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposant ou emprunteurs (banques populaires, caisses d’épargne, crédit agricole, crédit coopératif, crédit mutuel)
• Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales …). Elles permettent de créer les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux. La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires). [2] La Société Coopérative d’Intérêt Collectif[3], est un statut hybride, mélange de l’association avec la Société coopérative, qui a été créée il y a plus de 16 ans maintenant.  Ces sociétés « se distinguent des SCOP de part le caractère social et leur multi partenariat. » [Et]  « Se caractérise par une finalité altruiste, concrétisée par son intérêt collectif et affirmé à travers son utilité sociale, [cette dernière étant]  l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui ne l’est de façon peu satisfaisante ».
• En tant que coopérative, la société doit respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe 1 associé = 1 voix, avec cependant la possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles définies par la loi et les statuts pour les SCIC.
• Coopérative agricole (principalement en afrique)

Les coopératives sont représentées par la Confédération générale des SCOP « parole des 3.177 Scop et des Scic auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux, la Confédération générale des Sociétés coopératives a pour mission de coordonner et d’animer le réseau des Scop et Scic, présent sur tout le territoire avec 12 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie et communication). Le réseau propose un service complet aux Scop et Scic adhérentes et aux porteurs de projet : accueil et suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d’entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels… »[4] [1] Chiffres clés 2016 [2] http://www.les-scop.coop [3] loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; décret n° 2002-241 du 21 février 2002 [4] http://www.les-scop.coop  

Les associations :

 « L’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »[1] « L’objet des associations est la mise en œuvre collective d’un projet destiné à satisfaire les besoins de ses membres et/ou d’usagers non adhérents. Les associations évoluent à l’articulation de la production de lien social et de la production de services. Leur champ d’activité, tel qu’il est défini par la loi du 1er juillet 1901, est quasi illimité. Les associations d’économie sociale et solidaire sont toutefois plus particulièrement présentes dans les secteurs d’activité suivants :

• Sanitaire et social.
• Enseignement, formation.
• Sport et loisirs.
• Tourisme social.
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Son problème se situe surtout dans le manque d’encadrement et la place très importante des bénévoles. Le statut des associations au niveau fiscal et social est très compliqué. C’est un frein au développement et surtout à la pérennisation de l’activité à cause du manque de capitaux propres et du manque de trésorerie permanent, car elle ne peut se développer en faisant entrer un investisseur, avoir recours aux crédits. L’association ne peut attirer de partenaires financiers, ne disposant pas de capital et ne peut donc se développer économiquement et indépendamment de toutes aides extérieures.  

Les fondations :

      Commerce équitable : « Le commerce équitable relève ainsi de l’économie solidaire, car il cherche à favoriser les producteurs des pays pauvres. Idem pour les microcrédits et les finances solidaires, dans la mesure où ils aident au développement économique. Même label pour les SEL (systèmes d’échange local), puisqu’ils permettent de lutter contre les exclusions sociales… Ainsi, l’économie solidaire se définit avant tout par son but militant – plutôt que par des formes juridiques.  En somme, l’économie sociale et solidaire se définit aussi par sa diversité… Et s’il faut vraiment la présenter succinctement, ce résumé peut bien convenir : elle est, assurément, une alternative au libéralisme … »[1]    

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[1] Chiffres clés 2016 [1] Cress paca – octobre 2004 [2] Thèse de Mr Vincent Derriennic, «  La société coopérative d’intérêt collectif, enjeux et développements », DESS Economie Sociale et Développement Solidaire, université Rennes 2 – octobre 2002 [1] Dossier Economie sociale et solidaire, Paru dans Interdépendances n°51 [1] article 1, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association