Introduction
La loi est insuffisante, mal appliquée, incomprise, et les différents rapports parlementaires n’ont rien donné, pourtant, il y a eu des propositions intéressantes.
Il est urgent de former les policiers, gendarmes, magistrats, éducateurs, enseignants, à la prévention et à la détection des conduites à risque, qui comme le radicalisme est une forme de dérives sectaires.
La Justice française
Le Ministère de la Justice est une institution très importante dans un pays. Son effectif est, comme chez les avocats, composé principalement de femmes.
« Le premier rôle de la justice est d’assurer la paix sociale :
- sur le plan civil et commercial en apportant une solution aux conflits, par respect du contradictoire,
- sur le plan pénal en sanctionnant le coupable par une peine prévue par la loi, mais également dans le respect du contradictoire et dans le but de le réinsérer dans la communauté,
- les dialectiques de la démocratie et de la justice sont les mêmes :
- celle de la démocratie est de permettre l’exposé d’opinions antagonistes, mais de parvenir à une solution acceptable par toute la communauté pour réaliser le bien commun,
- celle de la justice est de tendre à la résolution d’un conflit pour assurer la paix sociale. »[1]
Moyens :
L’effectif des tribunaux en 2005 était de 25 000 agents dont 8 185 magistrats, soit : 9,1 juges pour 100 000 habitants (20,6 en moyenne en Europe), 3 procureurs pour 100. 000 habitants (10,4 en moyenne en Europe) ; la France est classée 39ème sur 47 des pays européens pour le nombre d’agents pour 100 000 habitants !
Effectif en 2016 : 32.397 juges (dont 7442 juges professionnels et 24.925 juges non-professionnels), soit 48 juges pour 100.000 habitants
La France compterait 62.000 avocats, dont 54% de femmes, soit une moyenne de 95 avocats pour 100.000 habitants. Un taux très faible, de nombreux avocats devront être formés dans les années à venir, particulièrement pour le conseil et la prise en charge des dossiers de l’assurance juridique universelle.
[1] Service public de la Justice – Les samedis matin du CCR-Secrétariat Social de Marseille » Samedi 9 avril 2011
La réglementation actuelle
La loi
L’accès au droit
Nous pourrions nous poser la question du respect par la France de ses citoyens, avec des délais abusivement long et un encombrement des tribunaux. Qu’édicte les articles 41 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne, qui édicte le principe
Article 41 Droit à une bonne administration :
- Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union.
- Ce droit comporte notamment: le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre
Article 47 – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l’Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l’effectivité de l’accès à la justice.
Actuellement, nous sommes à des années lumières de la volonté de ses rédacteurs !
Saisir la justice
“Nous pouvons tous être confronté à une situation d’emprise sectaire ou avoir un membre de notre famille ou un ami qui tombe dans l’engrenage.
Il est important de rechercher des informations permettant d’évaluer le degré des risques. Un changement d’attitude ou de comportement en est souvent le signe.
Si la dangerosité paraît importante, il importe de signaler les faits de façon anonyme ou non auprès des autorités compétentes ou une association de lutte contre les dérives sectaires. »[toscin]
Vos interlocuteurs :
- Le procureur de la république pour déposer une plainte ou effectuer un signalement.
- Le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin de déposer plainte.
- Un avocat
Attention, il faut s’armer de patience, surtout dans les grandes villes, puisque les services de police et de justice manquent de moyens et croulent sous des milliers de dossiers pour tous types de délits.
Les principales associations de soutien :
CAFFES centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire
GEMPPI
TOSCIN
Les actions des associations qui ont le courage de dénoncer les mauvaises pratiques sont une activité à haut risque et entrainent souvent des poursuites judiciaires de la part des groupes visés, qui heureusement n’aboutissent pas. C’est le combat du pot de fer contre le pot de terre, mais la vérité éclate toujours.
Mise en ligne le 15 décembre 2020 – dernière mise à jour du 2 janvier 2021
